1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (ci après « CGV ») détaillées ci-dessous régissent les rapports entre :

 

• Maison Farouche (« le Site »), En Veytay 5 – 1295 Mies

• Et l’Internaute (ci-après distinctement désigné comme Acheteur) ayant accepté les présentes CGV.

 

Maison Farouche est la plateforme internet marchande qui contracte des ventes portant sur la décoration d’intérieur de seconde main et d’objets réalisés par des artisans, présentant un style particulier.

 

L’Internaute doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute inscription ou commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site à l’onglet « Conditions générales de vente ».

 

Maison Farouche se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de l’Inscription ou de la Commande.

 

En conséquence, le fait pour tout Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » au moment de la validation de la Commande sur Maison Farouche constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des CGV.

 

 

​2. LES PARTIES

 

L’Internaute est la personne qui visite et navigue sur le Site, qu’elle soit physique ou morale, sans s’y être inscrite.

 

L’Acheteur désigne la personne physique ou morale, qui s’inscrit sur le Site, achète un ou plusieurs produit(s) sur Maisonfarouche.com

 

3. ACCESSIBILITÉ ET EXPLOITATION DU SITE

 

Accessibilité

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j. Tout Internaute est en droit de naviguer sur le Site comme bon lui semble et de partager les liens et informations sur les réseaux sociaux et pour son compte personnel, dans la limite d’une exploitation garantissant une bonne conduite. Tout partage doit être accompagné obligatoirement d’un lien faisant référence à Maisonfarouche.com.

 

Exploitation

1. Le fonctionnement et l’exploitation du Site sont gérés par Maison Farouche et ses prestataires.

2. Maison Farouche s’efforce de limiter toute interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou de réparation de perturbations.

3. Maison farouche ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.

4. Maison Farouche ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

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4. INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

 

1. La Newsletter informe l’Internaute sur toutes les nouveautés du Site ou les événements à venir. En s’y abonnant, il recevra ainsi les avant-premières.

2. Tout Internaute peut s’abonner à la newsletter dans le champ prévu à cet effet en renseignant une adresse mail valide à son nom.

3. L’Internaute qui procède au paiement de la Commande sur le site, à l’étape « voir et passer la commande » sera automatiquement inscrit à la newsletter. L’Internaute ne souhaitant pas recevoir la newsletter devra décocher la case « Recevoir les e-mails promotionnels ».

4. L’inscription de l’Internaute à la newsletter est validée par Maison Farouche qui enverra un courriel de confirmation d’inscription et de bienvenue.

5. Maison Farouche ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’un défaut lié à la Newsletter.

6. Maison Farouche ne garantit pas l’exactitude des données présentes sur sa Newsletter respectivement de la disponibilité des objets promus.

 

5. UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Utilisation des données personnelles des Internautes par Maison Farouche

1. L’Internaute accepte que Maison Farouche utilise ses données personnelles pour assurer une bonne gestion de ses actions effectuées sur le Site. L’Internaute accepte que Maison Farouche conserve les informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

2. Maison Farouche se réserve le droit de les utiliser pour l’envoi de la newsletter et de courriels promotionnels et de traiter les données afin de réaliser des statistiques.

 

Protection des données personnelles des Internautes

1. Maison Farouche s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur et à respecter la vie privée des Internautes utilisant le Site et la confidentialité de leurs données personnelles.

2. Aucune des données personnelles renseignées par l’Internaute qui est inscrit sur le Site ne sera transmise à des tiers, excepté entre les parties pour le bon déroulement de la Commande ou d’une communication entre l’Acheteur ou le Vendeur et Maison Farouche. 

3. Maison Farouche ne porte aucune responsabilité en cas de vol de données intervenue sans action de sa part.

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6. RÉSILIATION

 

1. L’Acheteur inscrit sur le Site peut résilier son compte à tout moment en envoyant un courriel à info@maisonfarouche.com

2. L’Internaute souhaitant se désabonner de la newsletter pourra le faire directement à travers l’un de nos e-mails reçu, en cliquant sur « Si vous pensez l'avoir reçu par erreur ou souhaitez vous désabonner, veuillez cliquer ici » ou en envoyant un courriel à info@maisonfarouche.com

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7. LA DESCRIPTION DES PRODUITS

 

1. Maison Farouche apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Toute erreur dans le descriptif des produits ne lie pas Maison Farouche.

2. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, sous réserve des stocks disponibles.

3. Maison Farouche décline toute responsabilité pour une erreur dans la description, un défaut non mentionné, un vice caché ou un produit inexistant.
    

 

8. FIXATION DES PRIX

 

1. Les prix des produits sont indiqués sur le Site en francs suisses, hors TVA.

2. Maison Farouche se réserve le droit d’adapter les prix à l’évolution du marché et/ou des prix.

 

 

9. GARANTIES

 

1. Maison Farouche n’applique aucune garantie sur les articles vendus.

2. Maison Farouche ne fournit aucune garantie pour tout défaut pouvant résulter du non-respect par le client des instructions d’utilisation ou d’entretien de la marchandise livrée, de modifications apportées par lui, du remplacement de pièces ou d’utilisation non conforme aux spécifications d’origine, de vices cachés.

3. Maison Farouche n’accepte aucun échange, retour et remboursement sur les produits vendus.
    

 

10. COMMANDES

 

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Farouche sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

 

Panier

1. L’Acheteur peut choisir autant de produits qu’il le souhaite et peut les ajouter directement dans son panier (le « Panier » ).

2. Afin de sélectionner tous les Produits qu’il souhaite définitivement acheter, l’Acheteur pourra librement modifier son panier avant validation de sa Commande.

 

Création du compte

1. Au moment d’effectuer un ou plusieurs achat(s) sur le Site, l’Internaute aura le choix de créer un compte ou de continuer comme invité. Dans les deux cas, il devra renseigner Maison Farouche sur un formulaire dédié: son prénom, nom, adresse électronique, adresse postale complète et numéro de téléphone afin que la commande puisse être livrée.

2. En s’inscrivant sur le Site, l’Internaute déclare et garantit à Maison Farouche qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

3. Lors de la création de son compte, l’Internaute doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il communique.

4. Si l’Internaute refuse de se conformer à l’une des quelconque stipulations contenues dans les présentes CGV, il doit renoncer à son inscription sur le Site et à l’utiliser.

 

Confidentialité et mise à jour des données personnelles

1. L’Internaute est tenu de garder secret son mot de passe. Maison Farouche ne saurait être tenu responsable en cas de fraude d’un compte d’un Internaute. En cas de fraude et d’utilisation d’un compte par un tiers, l’Internaute devra changer ses identifiants en avertissant au préalable Maison Farouche par courriel à info@maisonfarouche.com

2. L’Internaute est tenu de mettre à jour ses informations personnelles de manière à ce qu’elles soient toujours correctes. Il peut à tout moment, accéder et modifier ses données personnelles dans Mon Compte.

3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de communication ou de fraude (adresse courriel ou postale, téléphone), Maison Farouche ne saurait être tenue responsable du mauvais déroulement de la Commande lors d’une vente.

 

Modalités de paiement

1. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Aucune commande ne sera considérée sans paiement initial du prix de vente.

3. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire : Visa, Master Card, American Express, dans le respect des conditions générales applicables.

4. L’acheteur est seul responsable de la procédure de commande et paiement.

5. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente des produits et sont affichés dans le panier uniquement pour la Suisse.

 

Commande

1. Une fois que l’Acheteur a renseigné ses coordonnées bancaires et enfin coché la case « J’accepte les Termes et Conditions », il doit ensuite cliquer sur « Commander et payer » pour valider sa Commande.

2. Selon l’art. 184 ss du Code Suisse des Obligations (CO), la validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par l’Acheteur des CG, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

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Confirmation de la Commande

1. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Farouche du contenu de sa commande.

2. Une fois la commande reçue, Maison Farouche enverra un courriel à l'Acheteur récapitulant la Commande effectuée (produits, prix).

3. Une fois la commande confirmée, celle-ci ne pourra plus être annulée.

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11. LIVRAISONS

 

1. Une fois la Commande payée et validée, Maison Farouche s’occupe d’envoyer le colis dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés avec le prestataire de son choix (en principe par la Poste).

2. Un numéro de suivi du transporteur (en principe la Poste) sera transmis dans l’email de confirmation d’envoi de la commande afin que l’Acheteur puisse suivre le colis.

3. Les frais de livraison sont compris dans le prix total de la vente (ajouté au prix de l’article dans la dernière étape de l’achat) Ils comprennent le transport de la marchandise porte à porte pour des localités régulièrement accessibles par la route. Les transports par funiculaire, téléphérique etc. ne sont en principe pas compris et sont facturés en sus.

4. Maison Farouche ne se porte pas responsable de la condition/la non conformité du colis ainsi que des objets contenus une fois le colis réceptionné. L’Acheteur a 8 jours, à compter de la date de distribution, pour signaler le dommage à la filiale de la Poste la plus proche de chez lui. Il apportera le colis ou la lettre avec accusé de réception (par exemple «Recommandé»), sans oublier le contenu afin que La Poste évalue le dommage et puisse établir un procès-verbal d’avarie. Il sera ensuite vérifié par la Poste si l’Acheteur a le droit à une indemnisation. Cela vaut pour les colis nationaux et internationaux. Pour plus d’information veuillez cliquer içi.

5. Maison Farouche propose un type de livraison pour l'Acheteur :

   • Livraison standard : 5-10 jours ouvrables 

La poste répond des dommages résultant de la perte d’une avarie ou d’une distribution incorrecte. Jusqu'à concurrence de 1500 chf. 

1. Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse via le site internet de Maison Farouche. Pour tous envois internationaux, veuillez nous écrire à info@maisonfarouche.com pour une offre personnalisée.

2. La livraison est effectuée par Post CH AG pour les colis pesant jusqu’à 10 kilos.

3. Pour les colis « encombrants » dépassant 60 x 60 x 100 (L x I x H) et ne pouvant pas être envoyé par la Poste, Maison Farouche propose ses services de livraison à domicile, moyennant un supplément de 2 CHF par kilomètre et à une distance maximum de 60 kilomètres de Mies (1295). La demande doit être faite à info@maisonfarouche.com.

4. Les colis « encombrants » peuvent aussi être retirés au dépôt de Maison Farouche à Mies (1295). Il est nécessaire de prendre contact par mail à l’adresse suivante info@maisonfarouche.com afin de convenir d’un rendez-vous.

 

Le destinataire

1. La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Acheteur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale représentée par une personne physique (livraison à son entreprise).

2. Les articles sont seulement livrés dans des quantités usuelles pour un ménage, et uniquement aux consommateurs finaux.
    

 

12. RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Aucun retour et remboursment ne seront admis.

 

13. ANNULATIONS

 

Le Droit Suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

 

 

14. DROIT ET OBLIGATIONS

 

Obligations de l’Internaute

1. L’Internaute s’engage à naviguer et utiliser le Site Maisonfarouche.com conformément à la loi et au contrat.

2. Il est entièrement responsable des données qu’il transmet et supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

3. L’Internaute n’a en aucun cas le droit de transmettre le lien contractuel avec Maison Farouche à un successeur sans l’accord écrit de Maison Farouche.

4. Lors d’une vente, les deux parties contractantes s’engagent à respecter intégralement et dans les délais impartis les obligations découlant du contrat de vente.

 

Droit et obligations de Maison Farouche

1. Maison Farouche s’engage à respecter la vie privée et les données personnelles des Internautes inscrits et utilisant le Site et s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies lors de leur inscription

2. La responsabilité de Maison Farouche est engagée en cas d’intention ou de négligence grave vis-à-vis d’un Internaute.

3. Si, malgré tout le soin apporté, Maison Farouche n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, conflit armé, grève, restriction imprévue de la part des autorités, dérangement technique imputable à des tiers, l’Internaute n’est pas en droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question. Maison Farouche fera son possible pour le prévenir de ces interruptions et de la reprise des rapports contractuels.

 

15. INDEPENDANCES DES CLAUSES – MODIFICATIONS

 

Si une clause des présentes conditions générales s’avère être illégale ou être déclarée nulle, l’illégalité ou la nullité de ladite clause n’entraînerait pas celles des autres dispositions. Maison Farouche peut modifier les présentes conditions générales ou y mettre fin à tout moment sans préavis.

 

 

16. LOI APPLICABLE ET FOR

 

Le présent contrat est exclusivement régi par le Droit Suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif se trouvent au siège de Maison Farouche, soit le Canton de Vaud.

 

Maison Farouche est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.
 

 

17. PROPRIÉTÉ 

 

Réserve de propriété

Les produits restent propriété de Maison Farouche jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 

 

Droits de propriété des photos

Tous les droits de propriété des photos sont détenus par Maisonfarouche.com Sans accord exprès, toute utilisation est interdite.

Maison Farouche est seule détentrice des droits d’auteur liés au contenu de son site internet. Il est interdit, sans accord préalable de Maison Farouche express, de copier, modifier, reproduire, utiliser ou publier tout élément du contenu précité.

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